Conseil communautaire du 13 avril 2021
Le budget 2021 proposé par Cédric D’IMPERIO, Président, voté à l’unanimité. Fiscalité locale et taxes 2021 : A l’unanimité le conseil communautaire décide de ne pas modifier les 3 taux de la fiscalité directe locale, foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises (identiques depuis 5 ans). La réforme de la taxe d’habitation (TH) se traduit pour 2021 par l’exonération totale de toutes les résidences principales (compensation de l’Etat). Les taux proposés et la compensation de TH permettent de maintenir un niveau de recettes suffisant en tenant compte de l’augmentation des bases (valeurs locatives + volume). Taxe et [...]