Vers un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Ardèche des Sources et Volcans

Suivez la procédure :

Fin 2015, les élus de la communauté de communes se dotaient de la compétence urbanisme puis prescrivaient le PLUi fixant les objectifs suivants :

  • Maintenir et accueillir des habitants dans un environnement de qualité

  • Favoriser un développement économique basé sur les qualités spécifiques du territoire

  • Préserver et valoriser les ressources locales (naturelles, agricoles, bâties, paysagères) en tant que socles du développement de la communauté de communes et éléments majeurs d’attractivité.

Le PLUi sera le document cadre établissant les orientations pour le développement et l’aménagement de l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans sur la base du projet politique :

  • Il fixera les règles d’urbanisme permettant de mettre en œuvre le projet de territoire, remplaçant les documents d’urbanisme en vigueur dans chaque commune (POS, PLU, carte communale…).

  • Il devra répondre aux objectifs de développement du territoire tout en préservant la biodiversité, les paysages et le cadre de vie.

  • Son contenu devra assurer la cohérence de ce projet de territoire et ses spécificités locales avec les politiques supra-territoriales : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Ardèche Méridionale, le Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche, mais aussi les politiques départementales, régionales, nationales et européennes.

Par délibération n°15-2021 en date du 30 mars 2021, le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et tiré le bilan de la concertation. Les communes ont disposé d’un délai de 3 mois pour rendre leur avis sur le projet PLUi arrêté. Sur les 16 communes de la communauté de communes, 7 communes ont émis un avis favorable et 9 communes ont émis un avis favorable avec des observations ou réserves.

En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le PLUi a été arrêté une seconde fois lors du conseil communautaire du 20 juillet 2021 à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Le PLUi est désormais soumis à l’avis des personnes publiques associées et consultées, de l’autorité environnementale et de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (délais de 3 mois) et fera ensuite l’objet d’une enquête publique, avant d’être proposé pour approbation du Conseil Communautaire fin 2021.

Afin de permettre aux habitants de s’approprier le projet, tous les documents composant le dossier PLUi arrêté sont accessibles en cliquant sur ce lien.

Liste des documents composant le projet PLUi :

– Rapport de présentation
Le rapport de présentation constitue le volet explicatif du PLUi. Il est composé de trois tomes : le diagnostic du territoire, la présentation et la justification du projet, et l’analyse environnementale.

– Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Il présente le projet politique de développement du territoire et s’articule sur 4 axes majeurs. Il est le fondement justifiant les choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLUi

– Règlement
Il se compose de deux parties : le règlement écrit qui fixe les règles applicables à toutes les zones et les documents graphiques sous forme de plans. Il s’applique de façon stricte à toute demande de construction ou d’aménagement et détermine les droits à construire.

– Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles peuvent-être sectorielles lorsqu’elles définissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs du territoire ou thématiques sur des principes généraux, communs à l’ensemble du territoire, tels que la mobilité, l’environnement, etc.

– Annexes
Elles complètent le document d’urbanisme et recensent notamment l’ensemble des servitudes d’utilité publique, les plans des réseaux d’eau potable, les zones desservies par l’assainissement collectif…

Synthèse du diagnostic
PADD – Orientations générales
PADD – OG – synthèse

Téléchargement

Les étapes du PLUi

Portrait de territoire : identification des atouts et des contraintes du territoire dans tous les domaines (patrimoine et paysage, démographie, habitat, économie, équipements, milieux naturels…)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il décline les orientations concrètes et les choix retenus par les élus pour le développement futur du territoire.

Traduction réglementaire du projet déterminant où et comment construire.

C’est à la fin de cette étape que l’on valide le projet.

Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), enquête publique, finalisation du dossier.

C’est à la fin de cette étape qu’intervient l’approbation du PLUi.

PNR – SCoT – Relief et vallées

Diagramme de relief

Secteurs et polarités

Pour toute contribution, question ou remarque…

Un registre de concertation est mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes.

PLUi@ardechedessourcesetvolcans.com

Communauté de communes Ardèche des sources et volcans
12 rue Pouget, château de Blou
07330 Thueyts

04 75 89 01 48