Vers un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Ardèche des Sources et Volcans

Suivez la procédure :

Fin 2015, les élus de la communauté de communes se dotaient de la compétence urbanisme puis prescrivaient le PLUi fixant les objectifs suivants :

  • Maintenir et accueillir des habitants dans un environnement de qualité

  • Favoriser un développement économique basé sur les qualités spécifiques du territoire

  • Préserver et valoriser les ressources locales (naturelles, agricoles, bâties, paysagères) en tant que socles du développement de la communauté de communes et éléments majeurs d’attractivité.

Le PLUi sera le document cadre établissant les orientations pour le développement et l’aménagement de l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans sur la base du projet politique :

  • Il fixera les règles d’urbanisme permettant de mettre en œuvre le projet de territoire, remplaçant les documents d’urbanisme en vigueur dans chaque commune (POS, PLU, carte communale…).

  • Il devra répondre aux objectifs de développement du territoire tout en préservant la biodiversité, les paysages et le cadre de vie.

  • Son contenu devra assurer la cohérence de ce projet de territoire et ses spécificités locales avec les politiques supra-territoriales : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Ardèche Méridionale, le Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche, mais aussi les politiques départementales, régionales, nationales et européennes.

Synthèse du diagnostic
PADD – Orientations générales

Téléchargement

Les étapes du PLUi

Portrait de territoire : identification des atouts et des contraintes du territoire dans tous les domaines (patrimoine et paysage, démographie, habitat, économie, équipements, milieux naturels…)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il décline les orientations concrètes et les choix retenus par les élus pour le développement futur du territoire.

Traduction réglementaire du projet déterminant où et comment construire.

C’est à la fin de cette étape que l’on valide le projet.

Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), enquête publique, finalisation du dossier.

C’est à la fin de cette étape qu’intervient l’approbation du PLUi.

Secteurs et polarités

Pour toute contribution, question ou remarque…

Un registre de concertation est mis à disposition du public dans les locaux de la communauté de communes.

PLUi@ardechedessourcesetvolcans.com

Communauté de communes Ardèche des sources et volcans
12 rue Pouget, château de Blou
07330 Thueyts

04 75 89 01 48