Schéma de Cohérence Territoriale de L’Ardèche méridionale

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).

Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².

Le DOO est terminé

Le Document d’Orientations et d’Objectifs est la traduction en prescriptions réglementaires des grandes intentions politiques inscrites dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le projet final du DOO du SCoT de l’Ardèche Méridionale en date du 23 décembre 2019 comprend :

  • 131 orientations qui donnent le cadre global
  • 61 objectifs qui territorialisent, déclinent ou spécifient les orientations
  • 23 documents graphiques qui illustrent ou spatialisent les orientations ou objectifs
  • 6 annexes sous forme d’atlas qui apportent une meilleur lisibilité spatiale aux objectifs
  • 33 recommandations destinées à promouvoir les bonnes pratiques qui ne sont pas des dispositions prescriptives contrairement aux points précédents

L’Arrêt du SCoT, prévu en Février 2020, permettra de lancer la phase de consultation officielle.

Le Comité Syndical du SCoT, composé de 63 élus, va être amené dans quelques semaines à voter pour l’Arrêt du SCoT. Cette délibération doit aussi tirer le bilan de la concertation. Dans un souci de transparence et basé sur la co-construction, chacun a pu s’exprimer et participer de façon continue à l’élaboration de ce document d’urbanisme. En plus des modalités de concertation inscrites dans la délibération de prescription de Novembre 2014 comme les réunions publiques, de très nombreuses réunions technico-politiques ont eu lieu pour partager les points de vue et s’accorder sur un projet commun. Au total près de 100 réunions ont été organisées sur la durée de l’élaboration du SCoT.

Une fois le SCoT arrêté, il pourra être soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées qui sont (liste non exhaustive) : l’Etat, la Région, le Département, les 8 communautés de communes, le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, les Chambres Consulaires… Les PPA auront 3 mois pour rendre leurs avis. La saisine est prévue après les élections municipales de Mars 2020.

Ensuite, l’enquête publique sera organisée pour recueillir l’avis des habitants du territoire (permanent ou occasionnel si propriétaire d’une résidence secondaire). Sur la base du projet SCoT arrêté, la population pourra déposer ses doléances qui seront enregistrées par le(s) commissaires enquêteurs. Cette phase, qui est prévue fin août-fin octobre 2020, durera 2 mois.

Une fois la phase de consultation achevée, les élus siégeant au bureau syndical SCoT devront prendre connaissance des avis déposés et apporteront certaines corrections au projet. Un dernier vote par délibération sera nécessaire fin 2020 par le comité syndical pour approuver la dernière version du SCoT et le rendre opposable aux documents d’urbanisme locaux.