Schéma de Cohérence Territoriale de L’Ardèche méridionale

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine créé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Il détermine à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples :
Où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?

Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme. Le SCoT de l’Ardèche Méridionale couvre 150 communes, regroupées en 8 communautés de communes.

Aujourd’hui, ce projet doit être soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants du territoire. Sur la base du projet SCoT arrêté, la population pourra déposer ses doléances qui seront enregistrées par la commission d’enquête.

La consultation aura lieu du lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 soit 39 jours.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique au siège de la communauté de communes « Ardèche des sources et volcans » Château de Blou 12 rue du Pouget 07330 Thueyts, du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public au siège de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (château de Blou à Thueyts) :

Lundi 23 août 2021 de 14h à 17h
Mercredi 8 septembre 2021 de 14h à 17h
Jeudi 30 septembre 2021 de 9h à 12h

Pour découvrir le projet de SCoT et toutes les modalités de déroulement de l’enquête, consultez le site du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) : https://www.ardeche-meridionale.fr/scot

ou le dossier d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2524

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).

Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².

Le SCoT a été arrêté le 17 Février 2020

Le Comité Syndical du SCoT, composé de 63 élus, a voté l’Arrêt du SCoT. Cette délibération tire aussi le bilan de la concertation. Dans un souci de transparence et basé sur la co-construction, chacun a pu s’exprimer et participer de façon continue à l’élaboration de ce document d’urbanisme. En plus des modalités de concertation inscrites dans la délibération de prescription de Novembre 2014 comme les réunions publiques, de très nombreuses réunions technico-politiques ont eu lieu pour partager les points de vue et s’accorder sur un projet commun. Au total, près de 100 réunions ont été organisées sur la durée de l’élaboration du SCoT.

Le SCoT étant désormais arrêté, il pourra être soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées qui sont (liste non exhaustive) : l’Etat, la Région, le Département, les 8 communautés de communes, le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, les Chambres Consulaires… Les PPA auront 3 mois pour rendre leurs avis. La saisine est prévue au printemps 2020.

Ensuite, l’enquête publique sera organisée pour recueillir l’avis des habitants du territoire (permanent ou occasionnel si propriétaire d’une résidence secondaire). Sur la base du projet SCoT arrêté, la population pourra déposer ses doléances qui seront enregistrées par le(s) commissaires enquêteurs. Cette phase, prévue à l’automne 2020, durera 2 mois.

Une fois la phase de consultation achevée, les élus siégeant au bureau syndical SCoT devront prendre connaissance des avis déposés et apporteront certaines corrections au projet. Un dernier vote par délibération sera nécessaire fin 2020/début 2021 par le comité syndical pour approuver la dernière version du SCoT et le rendre opposable aux documents d’urbanisme locaux.

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Accès dossier enquête dématérialisé