Conseil communautaire du 31.03.2022 : la communauté de communes approuve le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), et instaure le droit de préemption urbain
La séance du conseil communautaire a été ouverte par le Président Cédric D’IMPERIO, qui propose en premier lieu l’approbation du PLUi. Il rappelle que le PLUi a été prescrit en décembre 2015, arrêté lors du conseil communautaire du 30.03.2021 et que chacun des 16 conseils municipaux de notre territoire a donné un avis favorable, certains avec des remarques ou réserves, sur le projet de PLUi. Il a été arrêté une seconde fois le 20.07.2021 pour annexer les avis au projet transmis, suite à quoi les Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) ont été consultées. Le projet a [...]