Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Avis de mise à disposition du public du 25 septembre au 27 octobre 2023 inclus
Avis de mise à disposition du public du 25 septembre au 27 octobre 2023 inclus Par délibération du 11 juillet 2023, le conseil communautaire a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et défini les modalités de mise à disposition du public. La modification n°1 du PLUi a pour objet d’apporter des ajustements et des compléments réglementaires mineurs, de mettre à jour la liste des emplacements réservés, d’identifier une construction en zone naturelle pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Le dossier de modification simplifiée avec les avis des personnes publiques associées [...]