Avis de mise à disposition du public du 13 janvier 2025 au 14 février 2025 inclus

Par délibération du 5 novembre 2024, le conseil communautaire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et défini les modalités de mise à disposition du public.

La modification n°2 du PLUi a pour objet de rectifier l’OAP n°20 « La Condamine » (Thueyts) pour tenir compte de l’abandon du projet de construction d’un nouvel EHPAD et des aménagements prévus à la place (équipements publics et logements), et de rectifier le règlement correspondant à ce secteur AUe.

Le dossier de modification simplifiée avec les avis des personnes publiques associées seront mis à disposition du public du 13 janvier au 14 février 2025 inclus.

Cette mise à disposition aura lieu au siège de la communauté de communes, et à la mairie de Thueyts, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier sera aussi consultable sur le site Internet de la communauté de communes (www.asv-cdc.fr).

Pendant toute la durée de mise à disposition, le public pourra formuler ses observations :

  • sur le registre dans chaque lieu de mise à disposition du dossier
  • par courrier à : communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, 12 rue Pouget, Château de Blou, 07330 Thueyts
  • par courriel à : plui@asv-cdc.fr

A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Président. Un bilan de la consultation du public et des personnes publiques associées sera présenté devant le conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi le cas échéant.