La prochaine séance du Conseil communautaire est fixée le
Jeudi 13 avril 2023 à 18h00
Salle du 2ème étage du Château de Blou – 07330 Thueyts
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28.03.2023
2. Taux taxes locales 2023 (TFB- TFNB – TH – CFE)
3. Taux taxe enlèvement des ordures ménagères 2023 (TEOM)
4. Redevances spéciales d’enlèvement des ordures ménagères 2023
5. Versement d’une avance remboursable du budget principal 2023 vers le budget annexe « Energie photovoltaïque » 2023
6. Vote BP 2023 Budget principal
7. Vote BP 2023 Budget annexe « Energie photovoltaïque »
8. Convention avec la Région et demande de subvention – ligne régulière de transport Aubenas-Thueyts 2023-2024
9. Création de postes (avancements de grades internes)
10. Divers