Le Président ouvre l’ordre du jour par l’approbation du procès-verbal du dernier conseil communautaire, puis le débat annuel sur la compétence urbanisme. Un projet d’élaboration d’un guide architectural et support pédagogique PLUi a été voté afin de guider les habitants et artisans dans leurs projets de constructions et rénovations, dans le respect de la qualité paysagère du territoire (couleurs, toitures, matériaux…).
Les conseillers communautaires ont ensuite été invités à approuver le compte administratif 2022 du budget principal et du budget annexe « Energie photovoltaïque ». Le budget principal, conforme au compte de gestion tenu par le trésor public, est clôturé avec un excédent de 2 972 0978.18 € en section de fonctionnement et un déficit de 673 980.41 € en section d’investissement. Le budget annexe, conforme au compte de gestion tenu par le trésor public, est clôturé avec un excédent de 47 937.90 € en section de fonctionnement et un excédent de 29 047.92 € en section d’investissement. Les élus ont approuvé à l’unanimité les comptes présentés. Dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M 57 applicable depuis le 1er janvier 2023, un règlement budgétaire et financier a été adopté ainsi que les durées d’amortissement des immobilisations.
En prévision du vote du budget primitif 2023 avant le 15 avril prochain, le Président a proposé le débat d’orientation budgétaire, puis le vote du produit de la taxe GEMAPI 2023 (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations). Cette compétence est assurée par l’établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB), à qui la communauté de communes verse une contribution annuelle.
Les élus communautaires ont ensuite validé l’élargissement de l’usage de l’enveloppe financière dédiée aux travaux de voirie, aux voies à caractère de rues, places et parkings, et cheminements piétions, afin de réponse au mieux aux besoin des communes dans ce domaine.
L’ordre du jour s’est poursuivi par la Via Ardèche. En collaboration avec les 8 autres territoires du Sud Ardèche (Bassin d’Aubenas, Val de Ligne, Gorges de l’Ardèche, Beaume Drobie, Pays des Vans en Cévennes, Berg et Coiron, Ardèche Rhône Coiron et Cèze Cévennes) et leurs offices de tourisme, un comité d’itinéraire a été créé afin de coordonner et mutualiser les actions sur la Via Ardèche. Parmi ces actions figurent pour 2023 l’installation d’une borne kilométrique, et d’un panneau d’information services à l’arrivée de la Via Ardèche, ainsi que la création d’un site internet permettant de promouvoir cet aménagement cyclable sur toute sa longueur. Un budget et un règlement d’utilisation de l’itinéraire ont été approuvés, afin d’assurer une cohérence sur l’ensemble du parcours.
Enfin, la séance s’est clôturée après l’approbation des règlements intérieurs de la crèche de la Lalevade d’Ardèche et de la micro crèche de Thueyts, et de la clôture des comptes des budgets annexes du syndicat Pays de l’Ardèche Méridionale, avec un solde à percevoir par notre collectivité de 1 534.22 €.