Mentions légales

Droits d’auteur – Copyright – Propriété

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistiques ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site de la Communauté des Communes « Ardèche des sources et volcans » sont strictement interdites sans accord du responsable de la Communauté des Communes « Ardèche des sources et volcans ».
Seules les données en provenance de APIDAE peuvent être utilisées selon les règles édictées par APIDAE.

Le présent site est la propriété de la Communauté des Communes « Ardèche des sources et volcans », situé à l’adresse suivante :

Communauté des Communes « Ardèche des sources et volcans »
Pôle administratif chateau de Blou
07330 THUEYTS
Tel : 04 75 89 01 48
Courriel : cdc@asv-cdc.fr
N° SIRET : 200039824 00012

Contenu du site et Responsabilité

La Communauté des Communes « Ardèche des sources et volcans » a veillé à publier des informations vérifiées et à jour de son site, malgré tout des erreurs ou omissions peuvent être présentes. Si tel est le cas, merci de bien vouloir nous en informer.

Les informations disponibles sur ce site n’ont qu’une valeur indicative, il vous appartient d’en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence. Les informations fournies sont non contractuelles.

En conséquence, la Communauté des Communes « Ardèche des sources et volcans » ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

Réalisation et hébergement

Le site est réalisé et hébergé par la société MTCOM Sarl
Les Terres de Millet
07200 St Didier sous Aubenas
Tél : 09 79 55 02 80
www.mtcom.fr

Informations photographies

Toute reproduction (photos, vidéos, etc…) même partielle est strictement interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants : copie privée (vous pouvez imprimer les pages du site pour votre seul usage personnel) ; représentation dans le cadre du cercle de famille (vous ne pouvez représenter les pages du site que dans un cadre familial ou amical). En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit.

Crédits photos :
– Simon BUGNON (Photographe naturaliste professionnel). Seul la communauté de communes « Ardèche des sources et volcans »est habilité à les utiliser.
– CDC « Ardèche des sources et volcans »
– Propriétaires et/ou prestataires.

Collecte des données personnelles et politique de confidentialité

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site lors de la soumission du formulaire de contact sont les suivantes : vos nom, prénom, et adresse électronique.
Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez par le(s) formulaire(s) présent(s) sur le site asv-cdc.fr sont nécessaires pour assurer le traitement de vos demandes, l’exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’une prestation.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de notre structure pour répondre à une demande de votre part lors d’un échange téléphonique ou par messagerie électronique, ainsi que pour assurer une éventuelle prestation.

Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée d’exécution de nos prestations, et pour une période qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant tel que décrit dans les conditions ci-après.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens (techniques, physiques et organisationnels) aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Accès, modification ou suppression de vos données

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au propriétaire du site asv-cdc.fr, par e-mail à l’adresse cdc@asv-cdc.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Mesure d’audience, Cookies et liens hypertextes

Nous utilisons à des fins statistiques des outils de mesure tel que Google Analytics. Le service proposé par Google Inc. emploie la technologie des cookies à des fins de mesure d’audience.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (tel que la mise en exergue de contenus en rapport avec vos centres d’intérêts), et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site asv-cdc.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.