Le budget voté à l’unanimité avec pratiquement 7 millions d’euros d’investissement sur le secteur

Conseil communautaire du 14 Avril 2025 
« Le budget voté à l’unanimité avec pratiquement 7 millions d’euros d’investissement sur le secteur »

Un ordre du jour chargé et un conseil communautaire présent quasi complet avec 30 élus communautaires sur 32.

Avant de passer aux points budgétaires, la modification simplifiée N° 2 du PLUi a été approuvée à l’unanimité, elle permettra divers aménagements sur la commune de Thueyts : locaux de santé et logements près de la nouvelle micro crèche.

Toujours concernant l’urbanisme, s’est tenu ensuite le débat annuel sur la compétence urbanisme et ses actualités : questions des communes, SCOT, ZAN, contexte réglementaire et évolutions…

Le compte administratif 2024 a été approuvé à l’unanimité, conforme au compte de gestion tenu par le comptable public. Il présente un excédent de 2 864 324 € en fonctionnement qui couvre le déficit de 1 437 194 € en investissement. D’importants investissements ont été réalisés, pour la petite-enfance avec la construction de deux micro crèches à Jaujac et à Thueyts de 12 places chacune afin de compléter l’offre de mode de garde sur le territoire, l’aménagement de la voie partagée entre Lalevade d’Ardèche et Chirols, la fibre optique et d’importants travaux de voirie dans le cadre du programme 2020-2025. Le budget annexe « Energie photovoltaïque » est clôturé avec un excédent de 127 552 € en fonctionnement qui couvre le déficit de 102 901 € en investissement. Il reste à réaliser sur 2025 l’achèvement deux centrales en toiture sur les micro crèche de Jaujac et Thueyts en auto consommation.

Au total la communauté de communes peut présenter un bilan très positif en matière d’énergie renouvelable contribuant à la transition énergétique en ayant 4173 M² de toiture photovoltaïque avec une puissance de production de 780 kW et un produit de vente d’électricité d’un peu plus de 80 000.00 € par an.

Les taux de taxes locales inchangés depuis 2015 ont été votés à l’unanimité : 2.25 % pour la taxe foncière non bâti, 17.96 % pour la taxe foncière non bâti, 11.15 % pour la taxe d’habitation (résidences secondaires) et 29.49 % pour la cotisation foncière des entreprises. Les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, maintenus à 10 %, 11 %, 12 % et 13 % selon les zonages. Le Président Cédric d’IMPERIO, souligne que les taux d’imposition et les taux de TEOM sont restés identiques depuis plus de 10 ans, avec même, en moyenne, une baisse concernant les TEOM.

Un produit de 61 660.00 € a été voté pour la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dont la compétence a été transférée à l’EPTB du bassin versant de l’Ardèche.

Le budget primitif 2025 a été voté à l’unanimité, il s’équilibre à 8 699 677 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 6 411 313 € en dépenses et recettes d’investissement pour le budget principal. De nouvelles missions se développent, telles que la mobilité, la culture, la lecture publique (par la mise en réseau des bibliothèques municipales et leur équipement en informatique de matériel commun), ou l’installation d’une maison des services publics à Lalevade d’Ardèche, qui accueille déjà la banque alimentaire, la conseillère numérique, et bientôt une antenne de France Services Thueyts.  Pour les investissements, on trouve notamment la dernière tranche d’installation de la fibre optique, la fin du programme de travaux de voirie, la construction d’un boulodrome intégrant 4 jeux couverts pour la longue, venant ainsi conforter le boulodrome déjà existant affecté lui à la pétanque. Le budget annexe « Energie photovoltaïque », s’équilibre à 111 721 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 429 413 € en dépenses et recettes d’investissement.

Dans le cadre du soutien à l’investissement des communes, le président a rappelé que la communauté de communes a décidé d’aider les projets d’équipement communaux à hauteur de 60 000.00 € maximum par communes pour un total de 960 000 € sur 2 ans. Huit communes ont bénéficié de cette aide en 2024 et deux nouveaux fonds de concours de 60 000.00 € sont votés à l’unanimité : Prades pour la rénovation énergétique de son école et Péreyres pour l’aménagement de son cœur de village. Le Président précise ici qu’il s’agit d’un soutien fort pour l’investissement local auprès des communes.

Le Président expose ensuite le projet de contrat local de santé, entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les communautés de communes du bassin d’Aubenas, de berg et coiron, des gorges de l’Ardèche, de val de ligne et Ardèche des sources et volcans. Le contrat local de santé a vocation, à favoriser une action concertée et cohérente en faveur de la réduction des inégalités dans le secteur de la santé et de l’amélioration de la prévention et de l’accès aux soins.  Les élus ont approuvé à l’unanimité cette démarche.

Les élus ont ensuite validé la demande de renouvellement auprès de la région de la délégation de la gestion du service de transport à la demande sur la ligne Aubenas–Thueyts. Cette ligne bénéficie également aux étudiants de l’Entreprise d’Entrainement Pédagogique du GRETA basée au château de Blou à Thueyts. La Région finance ce service à hauteur de 70 % sur un coût annuel d’environ 35 000 €.

La séance s’est clôturée par la création d’un emploi de cadre B afin de pouvoir y nommer un agent suite à sa réussite au concours de Rédacteur principal 2^ème classe.