La séance a été ouverte par le Président Cédric D’IMPERIO. Suite aux orientations budgétaires débattues lors du dernier conseil communautaire, les taux des taxes directes locales n’ont pas été augmentées pour la 7ème année consécutive. La taxe foncière sur le bâti reste à 2.25 %. La taxe foncière sur le non bâti reste à 17.96 % et la contribution foncière des entreprises (CFE) à 29.49 %. Il en est de même pour les taux de taxe ordures ménagères (TEOM), qui varient de 10 à 13 % selon les zones, sans augmentation depuis 2014, ceci grâce au travail de terrain important réalisé avec chaque commune pour réorganiser les points de regroupement, optimiser les tournées et le remplissage des camions.
Les élus ont ensuite voté le budget primitif 2022 qui s’équilibre à 7 908 458 € en fonctionnement et à 5 439 977.79 € en investissement. Ce budget assure le fonctionnement des services pour la mise en œuvre des différentes compétences de la communauté de communes, tels que le ramassage des ordures ménagères, le service enfance jeunesse avec la crèche de Lalevade d’Ardèche et la micro crèche de Thueyts, ainsi que le centre de loisirs de Fabras, les équipements sportifs (gymnase de Montpezat sous Bauzon, stades de Lalevade d’Ardèche et Thueyts, piscine de Pont de Labeaume, Boulodrome de Fabras), l’office de tourisme et les nombreuses actions menées auprès de la population telles que l’espace France service de Thueyts, ou l’aide alimentaire mise en place sur Lalevade d’Ardèche.
Il permet aussi de financer des projets importants d’investissement, les travaux de voirie communautaire sur chacune des 16 communes (plus de 600 000 euros par an), la voie douce « via Ardèche », prolongée en voies partagées jusqu’à Chirols, le projet de micro crèche de 12 places sur la commune de Jaujac, le soutien aux commerces de proximité et la poursuite d’installation de la fibre sur notre territoire (270 000 euros par an).
Les élus ont aussi approuvé le budget primitif 2022 du budget annexe Energie photovoltaïque, qui prévoit notamment une 3ème tranche de panneaux photovoltaïques en toiture sur les locaux techniques de Prades. Le Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche (SDE 07) apporte son expertise pour le montage des projets photovoltaïques et assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée de ce nouveau projet.
La vente d’électricité assure la recette de ce budget qui s’équilibre à 82 593.47 € en fonctionnement et à 727 396 € en investissement. Cette 3ème tranche est estimée à 234 822 € HT pour une puissance de 193.6 KWc et une production estimée à 219 MWh (équivalent en consommation de 87 logements hors chauffage et eau chaude sanitaire). Cette nouvelle installation devrait permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre annuelle de l’ordre de 19.5 tonnes.
Depuis 2019, la communauté de communes a investi plus d’un million d’euros dans les toitures photovoltaïques sur des bâtiments communautaires et a pu bénéficier d’un bon niveau de financement (plus de 50 %) de l’État et de la Région AURA. Une fois la 3ème tranche réalisée, ce sera plus de 4000 M² de panneaux qui seront en production sur divers bâtiments publics du territoire « Ardèche des sources et volcans » pour une puissance de 742 KWc. La communauté de communes souhaite poursuivre le développement du photovoltaïque en mobilisant quand c’est possible les toitures des bâtiments publics du territoire (services techniques, mairies, écoles….). Dans les jours à venir, les panneaux photovoltaïques installés sur les nouveaux vestiaires du stade communautaire à Lalevade seront raccordés au réseau pour évacuer la production d’électricité.
Avant de clôturer la séance, le conseil communautaire a approuvé l’acquisition en indivision avec Ardèche Habitat d’une parcelle de terrain à l’euro symbolique auprès de la commune de Jaujac, afin d’implanter la future micro crèche 12 places. C’est sur un terrain situé non loin de l’école que la micro crèche sera intégrée au sein d’un programme de 8 logements locatifs réalisé par Ardèche Habitat. C’est un projet intéressant au niveau de la mixité sociale d’une part et parfaitement en phase avec le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 31 mars dernier. Une convention tripartite sera passée entre la commune de Jaujac, la communauté de communes et Ardèche Habitat afin de déterminer l’organisation entre les 3 partenaires. Une convention de groupement de commandes sera passée avec Ardèche Habitat pour la réalisation des travaux. Rappelons que le projet de micro crèche est estimé à 490 000.00 € HT mobilier compris et qu’il devrait être financé à 80% (les différents financeurs ont été ou vont être sollicités, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) l’Etat, la Région et le Département de l’Ardèche).