Convocation Conseil communautaire du 10 avril 2024
La prochaine séance du Conseil communautaire est fixée le Mercredi 10 avril 2024 à 18h00 Salle du 2ème étage du Château de Blou - 07330 Thueyts Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26.03.2024 2. Débat annuel compétence urbanisme 3. Compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2023 Budget principal 4. Compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats 2023 Budget annexe (Énergie photovoltaïque) 5. Taux taxes locales 2024 (TFB – TFNB – TH - CFE) 6. Taux taxe enlèvement des ordures ménagères 2024 (TEOM) 7. Redevances spéciales d’enlèvement des ordures [...]